Conditions générales

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1. GÉNÉRAL
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Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CEFALY, ses employés, directeurs et représentants et de toutes charges et dépenses, notamment de tout frais d'avocats relatifs à toute violation des présentes conditions générales par vous-même ou en lien avec votre utilisation de ce site. 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout contenu présent ou accessible à travers le présent site notamment mais sans s'y limiter, tout texte, logo, image et autres graphismes, tout clip audio, code, logiciel et toute présentation dudit contenu appartient à CEFALY ou à ses fournisseurs de contenus et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle canadien et international et notamment par les lois encadrant les brevets, les marques déposées, les droits d'auteurs et le secret industriel.    

3. UTILISATION DU SITE
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4. LIENS VERS DES SITES TIERS 
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5. COMMUNICATIONS DES UTILISATEURS
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Vous renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez détenir concernant ledit contenu et accordez un droit de licence perpétuel, irrévocable, libre de droits et transférable à CEFALY et à ses représentants pour copier, divulguer, distribuer, modifier, supprimer, incorporer et utiliser de quelque façon que ce soit ledit contenu à des fins commerciales et non-commerciales à travers le monde sans que vous soyez redevable d'aucun dédommagement. 

CEFALY se réserve le droit de modifier, supprimer ou refuser de publier tout contenu sur son site, jugé, à sa seule discrétion, être en contradiction avec les présentes conditions générales. 

6. CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES ACHATS EN LIGNE 
Toute vente de produits par CEFALY à un Acheteur est sujette aux conditions générales suivantes.   

En fonction du contexte, et sauf mention contraire, le terme « Produit(s) » désigne tout appareil, équipement, outil, produit, article, emballage, boîtes et autres accessoires médicaux ou cosmétiques fabriqués et/ou fournis par CEFALY. 

A. OFFRE, COMMANDE ET CONFIRMATION
Tous les prix listés sur le présent site sont soumis à confirmation. Toute spécification ou donnée contenue dans les listes de produits, brochures, listes de prix et tout autre document est fournie à titre informatif uniquement.  Les caractéristiques des produits et les prix peuvent changer à tout moment, sans préavis. 

Vous ne pouvez acheter ou commander les produits qu'à des fins non-commerciales.   CEFALY se réserve le droit de limiter les quantités que vous pouvez acheter et, dans les limites autorisées par la loi, nous nous réservons le droit de rejeter, corriger, annuler ou mettre fin à toute commande, pour toute raison, à tout moment.   

Toutes les commandes seront confirmées par CEFALY à travers l'envoi d'une confirmation (« Confirmation de commande »), sous la forme d'un courrier électronique ou physique.   Nous nous basons sur les informations que vous nous avez fournies, notamment vos informations de contact, de paiement et d'autres informations relatives à vos transactions.   Vous serez tenu(e) entièrement responsable pour toute perte, tout dommage et tout surcoût que vous, nous ou toute autre personne pourrait subir en conséquence de toute information fausse, incorrecte ou incomplète fournie par vous-même. 

B. PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION
Les prix listés sur le site sont donnés en dollars canadiens et n'incluent ni les taxes sur les ventes, ni les frais de livraison.   Vous acceptez de payer toutes les charges figurant sur la Confirmation de Commande, notamment toute taxe (y compris les taxes sur les biens et services, les taxes de vente harmonisées, les taxes de ventes régionales, ou toute autre taxe similaire) payable à l'achat des Produits.  Le prix total de votre commande sera débité sur votre carte de crédit ou deviendra exigible et payable au moment de l'émission de votre Confirmation de Commande.  Si vous souhaitez annuler votre commande, vous devez faire une demande d'annulation en nous appelant ou via votre compte. Cependant, si votre commande a déjà été expédiée, votre annulation pourra rester sans effet. 

C. LIVRAISON
CEFALY fera tous les efforts commerciaux raisonnables afin de vous livrer votre commande à l'adresse mentionnée sur la Confirmation de Commande dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de la Confirmation de Commande.   CEFALY ne sera tenu responsable d'aucun retard dans la livraison survenant indépendamment de sa volonté.   En cas de retard de livraison, CEFALY vous avertira dans les plus brefs délais.   CEFALY ne sera tenu responsable que si le retard est important et est directement et exclusivement attribuable à une faute sérieuse et intentionnelle de la part de CEFALY.  L'acheteur n'est pas en droit de refuser les produits ou de demander une compensation pour un retard de livraison n'étant pas considéré comme déraisonnable.  

D. RETOURS ET ÉCHANGES
Les demandes de retour ou d'échange pour défauts de fabrication ou de design sont soumises à la garantie figurant dans le manuel CEFALY et, dans la Province du Québec, soumises à toute garantie légale, et les produits ne peuvent être retournés ou échangés sauf exceptions prévues dans lesdits textes.

E. UTILISATION ET MANIPULATION DES PRODUITS

L'acheteur reconnaît que les produits :

  • sont des appareils médicaux qui doivent être utilisés conformément aux termes d'autorisation de mise sur le marché et au manuel d'utilisation. 

  • sont des articles fragiles qui doivent être manipulés avec précaution et rangés dans leurs étuis dans un endroit sec et propre. 

F. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS ACHETÉS
Soumis aux voies de recours ordinaires du droit, les produits qui sont délibérément ou négligemment endommagés (casse, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide, surcharge électrique, incendie ou autre cas de force majeur) et les produits avec des traces d'ouverture (ou de réparation et/ou de modifications faites par un tiers non-approuvé par CEFALY) sont exclus de la garantie. De même, cette garantie n'est pas applicable si le dommage résulte de l'usure, du transport, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation ne correspondant pas aux instructions fournies dans le manuel d'utilisation. 

Si une responsabilité est engagée pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de CEFALY devra strictement se limiter aux dommages directs et prévisibles subis par l'acheteur, résultant directement et exclusivement d'une faute grave ou lourde de la part de CEFALY, à l'exception de toute perte de revenus, de profit, d'épargne ou de clientèle, de toute augmentation des coûts et dépenses ou de tout dommage ou perte indirects.  Toute compensation due par CEFALY ne devra jamais excéder 30 % de la valeur du contrat. Toutefois, cette clause ne limite pas la responsabilité produit de CEFALY imposée par la loi en vigueur.

7. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES
CEFALY collectera, utilisera et publiera vos informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité de CEFALY, disponible sur notre site cefaly.com et à la loi canadienne en matière de protection de la vie privée. 

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La présente convention est régie par, et devra être interprétée conformément aux lois de la Province de l'Ontario, ou aux lois de la Province du Québec pour les résidents québécois, et aux lois canadiennes applicables.  

Les deux parties reconnaissent la juridiction exclusive des tribunaux compétents siégeant à Toronto, Ontario ou des tribunaux de la Province du Québec pour les résidents québécois.

9. DIVERS
Les présentes conditions générales constituent la convention intégrale entre les parties concernant le sujet traité par les présentes, et remplacent toute convention, entente, négociation et discussion, orale ou écrite, préalables des parties sur le même sujet. Elles ne peuvent pas être amendées sans le consentement préalable par écrit de CEFALY.  

Dans le cadre autorisé par la loi, l'invalidité ou l'illégalité d'une des dispositions n'affectera pas la validité des autres dispositions aux présentes conditions générales.  

Les présentes conditions générales lieront et seront applicables au profit des successeurs et ayants droit respectifs des parties. 

CEFALY pourra modifier les présentes conditions générales à tout moment, pour toute raison et sans préavis, en publiant les conditions générales modifiées sur son site.   Veuillez examiner lesdites conditions générales régulièrement afin de vous tenir informé(e) de toute modification.   Si vous continuez à utiliser le présent site après la publication des conditions générales modifiées, vous serez considéré(e) comme étant d'accord avec ces-dernières. 

Dernière mise à jour : 10 décembre 2019